Claudine Coquard-Patry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000026483120
(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 2012
13/10/2012
De:
Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000026140310
(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 2012
05/07/2012
De:
Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000022023165
(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 2010
27/03/2010
De:
Claudine Coquard-Patry
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000018821103
(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 2008
21/05/2008
De:
Claudine Coquard-Patry
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000279715
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2007
12/10/2007
De:
Claudine Coquard-Patry
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements. »
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000276120
(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 2007
24/06/2007